Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-03-18 Afficher le texte complet à cette date

Annexe 3

(a. 22)

DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ

Décision 9265, Ann. 3; Décision 10915, a. 55; 11752Décision 11752, a. 31.

2016-08-17 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 3

(a. 22)

DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ

Décision 9265, Ann. 3; Décision 10915, a. 55.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 3

(a. 22)

DÉCLARATION DE L’ABATTOIR PROVINCIAL

Décision 9265, Ann. 3.